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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE
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NORMASOURCE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

NORMASOURCE
SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
93485890
Date de dépôt :
01/10/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/10/2023

Présentation de la marque NORMASOURCE

Déposée le 1 octobre 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NORMASOURCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-45 du 12 novembre 1993.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE domicilié(e) 35, rue Joseph Monier - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 511 746 356 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES, SAS, Sce. Propriété Industrielle / 38EE1 domicilié(e) - 38050 - GRENOBLE CEDEX 9 - France.

La marque NORMASOURCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93485890.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque NORMASOURCE est expirée depuis le 1 octobre 2023.

SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : ICEBERG , FLUOKIT , VISAX , ECOFIT , CLIPPER , VIGIA , PACIS , SILTRIM , MISTRAL , ALTO


SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE, Société par Actions Simplifiée - 35, rue Joseph Monier - 92500 - RUEIL-MALMAISON - France - SIREN 511746356


SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES, SAS, Sce. Propriété Industrielle / 38EE1 - 38050 - GRENOBLE CEDEX 9 - France


Inscription le 20 avril 2000 - Changement de dénomination n°299005 - Publication au BOPI 2000-04-20

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-11

Renouvellement sans limitation le 8 septembre 2003 n°2248897 - Publication au BOPI 2003-09-08

Inscription le 25 mai 2005 - Transmission totale de propriété n°412647 - Publication au BOPI 2005-05-25

Inscription le 20 avril 2000 - Changement d'adresse n°299007 - Publication au BOPI 2000-04-20

Inscription le 20 avril 2000 - Changement de dénomination n°299006 - Publication au BOPI 2000-04-20

Publication - Publication le 12 nov. 1993 au BOPI 1993-45

Inscription le 2 novembre 2011 - Transmission totale de propriété n°560784 - Publication le 2 déc. 2011 au BOPI 2011-11-02

Renouvellement sans limitation le 7 juin 2013 n°2531586 - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-06-07

Appareils et équipements électriques destinés à la distribution d'énergie, tableaux de distribution électrique moyenne tension, sectionneurs, transformateurs, disjoncteurs